SYNELO / Guides
Les règles, les échéances et la suite.
Des guides par marché sur les réglementations qui changent la façon dont les entreprises européennes facturent, conçoivent leurs sites et utilisent l’IA. Chaque guide cite les sources officielles et se termine par une liste de contrôle.
Facture électronique · Belgique
Facturation électronique Peppol Belgique : guide TPE 2026
Facturation électronique Peppol obligatoire en Belgique depuis 2026 : qui est concerné, amendes, déduction de 120 % et étapes pour être en règle.
Mis à jour: 12 min de lectureFacture électronique · France
Facture électronique 2026 : auto-entrepreneur, pour qui ?
Facture électronique 2026 : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission en 2027 pour les micro-entrepreneurs. Dates, PA, sanctions.
Mis à jour: 11 min de lectureAccessibilité · France
Accessibilité numérique : l’obligation des entreprises
Accessibilité numérique, obligation légale depuis le 28/06/2025 : quelles entreprises sont concernées, l’exemption des microentreprises, que faire.
Mis à jour: 12 min de lectureRèglement IA · UE
AI Act : calendrier et obligations des entreprises
AI Act : le calendrier après l’omnibus de 2026 et les obligations concrètes d’une PME qui utilise un chatbot ou un standard téléphonique IA.
Mis à jour: 13 min de lecture